-
29 Nov '14La Cour annule partiellement l’arrêt du Tribunal concernant l’enregistrement du signe « Bud » en tant que marque communautaire et renvoie l’affaire au Tribunal pour une nouvelle décision…
- Tags:
- clone
- data protection
- gmo
- pesticide
-
European Union Justice Commissioner Viviane Reding says she will introduce stringent privacy rules to protect users of Internet social networking sites.
-
29 Nov '14
Nouveaux produits alimentaires : la guerre des clones.
Après près de trois ans de négociations sur la question du règlement sur les nouveaux aliments, la législation est abandonnée après l’échec des négociations entre Conseil et Parlement dans la nuit du 28 au 29 mars dernier
